La rupture conventionnelle est très d'actualité pour les juges du quai de l'Horloge. Après l'arrêt rendu le 18 janvier dernier venant préciser que la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence ne pouvait pas être diminuée du fait de la rupture...
Un club de rugby avait fait des propositions de contrats de travail à deux joueurs professionnels le 25 mai 2012 avant de les rétracter le 6 juin 2012. A chacune de ces propositions était jointe une convention qui prévoyait l’engagement pour la saison...
La Cour de cassation se penche pour la première fois sur la possibilité de modulation de la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence en cas de conclusion d'une rupture conventionnelle. Une salariée travaillant dans un cabinet d'expertise-comptable...
Le statut proecteur du salarié se prétendant harcelé. La situation d’un salarié qui se prétend victime de harcèlement moral bénéficie d’un statut très protecteur concernant le licenciement. En effet, les articles L 1152-1 et suivant du Code du travail...
Un salarié qui fait une chute dans une discothèque à 3 heures du matin alors qu’il se trouve en mission à l'étranger est-il victime d’un « accident de mission » ? C'est la question surprenante qui a été posée récemment à la Cour de cassation. C'est l'occasion...
